La Souche Des crêtes du Tanargue à la vallée du Lignon

  • La Souche
  • La Souche
  • La Souche
  • La Souche
  • La Souche
  • La Souche
  • La Souche
  • La Souche
  • La Souche
  • La Souche

Accueil du site > Les Démarches administratives > Urbanisme et architecture

Urbanisme et architecture

Document d’urbanisme
La commune ne dispose pas actuellement d’un document d’urbanisme. Le Règlement National d’Urbanisme et la loi Montagne s’appliquent.
Une réflexion pour l’élaboration d’un document d’urbanisme devrait s’engager avec l’objectif de mettre en œuvre un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Toutefois cette réflexion doit intégrer le contexte intercommunal : l’élaboration éventuelle d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) ne rendrait pas utile un PLU communal. Des échanges sont en cours à l’échelle de la Communauté de Communes avec les services de la Direction Départementale des territoires (ex-DDE).

Certificat d’Urbanisme (CU)

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme :
- le Certificat d’urbanisme d’information Il renseigne sur les règles d’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption...), la liste des taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux...).
- le Certificat d’urbanisme opérationnel Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux ) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

Le dossier (formulaire et pièces à fournir) doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où se situe votre terrain :
- en 2 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information
- en 4 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel. La mairie vous affecte un numéro d’enregistrement au dépôt de la demande.

PDF - 1.2 Mo
CERFA certificat urbanisme

Permis de construire
L’obtention d’un permis de construire est nécessaire pour :
- la construction de tout nouveau bâtiment d’une surface supérieure ou égale à 20 m2 (maison, bâtiment agricole, garage, etc.) ;
- la rénovation d’une maison existante, le changement de destination d’un bâtiment existant ;
- tous travaux ayant pour effet la création d’une surface supplémentaire supérieure à 20 m2, les travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment ou d’agrandir une ouverture, l’installation d’une piscine fixe…
L’implantation d’un bâtiment de moins de 20 m² sur une parcelle sur laquelle il n’y a aucun bâti est elle aussi soumise à permis de construire quelle que soit sa surface. À partir d’une surface de 170 m², le permis de construire doit être signé par un architecte.

Déclaration préalable
Une déclaration préalable est nécessaire pour :
- toute construction inférieure à 20 m²,
- tout ce qui modifie l’aspect extérieur ou crée une surface supplémentaire inférieure ou égale à 20 m² : extension d’une maison, construction d‘un garage ou d’une véranda, ouverture d’une fenêtre, construction d’un mur de clôture, installation d’une clôture grillagée, réfection de façade (ravalement, modification), etc.

Conseils gratuits avant de construire
Le CAUE (Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement de l’Ardèche)
Les architectes du CAUE de l’Ardèche apportent des conseils gratuits aux particuliers sur leur projet de construction ou de rénovation. Avant le dépôt d’un permis de construire, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec le CAUE (permanences sur Jaujac, Aubenas et Privas). Tél. : 04 75 64 36 04. http://www2.archi.fr/CAUE07/ logoCAUE

Le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche
Le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche propose des cahiers de recommandations architecturales pour des projets de rénovation ou de construction neuve. http://www.parc-monts-ardeche.fr/actions-du-parc-en-faveur-du-territoire/amenagement-du-territoire/architecture/le-parc-en-actions.html

logo pnr



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF