La Souche Des crêtes du Tanargue à la vallée du Lignon

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Déclaration de captage privé

L’État a modifié la réglementation en la matière en 2008. Le décret du 2 juillet 2008 fixe l’obligation, pour chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, de déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie. Cette obligation est rentrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Ainsi, tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 devra faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux. Concernant les ouvrages existants au 31 décembre 2008, ils devaient être déclarés avant le 31 décembre 2009. Si ce n’est pas fait, vite faire la déclaration.

La déclaration devra être réalisée en remplissant le formulaire ci-joint, en reprenant les caractéristiques essentielles de l’ouvrage de prélèvement (sans entrer dans des précisions trop techniques) ainsi que des informations relatives au réseau de distribution de l’eau prélevée.

Télécharger le formulaire de déclaration



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