La Souche Des crêtes du Tanargue à la vallée du Lignon

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Déclaration des locations de tourisme

Les chambres d’hôtes et gîtes-meublés de tourisme doivent obligatoirement déclarer leur activité en mairie.

Cette taxe de séjour sert à financer les Offices de tourisme de la Communauté de communes des Sources et volcans d’Ardèche, et ainsi à rendre plus visibles les hébergements de nos professionnels du tourisme.

Concernant les gîtes et meublés, la déclaration est obligatoire pour tous, même pour ceux labellisés et/ou classés, la date limite ayant été fixée au 30 juin 2010. Et inversement, le fait de déclarer son hébergement en mairie ne remplace pas le classement en Préfecture et la labellisation. La Mairie délivre un récépissé attestant de la déclaration.

Attention : selon la loi du 22 juillet 2009 et le décret 2009-1650 du 23 décembre 2009, toute personne n’effectuant pas la déclaration est amendable. La contravention de 3ème classe peut atteindre jusqu’à 450 euros.

Les documents types pour effectuer cette démarche sont téléchargeables sur les liens suivants :
- pour les chambres d’hôtes
- pour les gîtes et meublés



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